Formation économique du CSE
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Formation créée le 30/03/2025. Dernière mise à jour le 31/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Être élu du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des bases juridiques, sociales, comptables et économiques, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les membres du CSE, permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE, les règles de fonctionnement de cette instance ainsi que les devoirs qui y sont associés est essentiel pour développer le CSE et en faire une instance représentative du personnel.
Objectifs de la formation
- Connaître les droits et les prérogatives du CSE ainsi que le rôle et les missions des élus.es au CSE
- Connaître les enjeux du règlement intérieur
- Maîtriser les règles de la consultation et le recours à l’expert
- Etre en capacité de rédiger un avis construit et motivé
- Connaître les prérogatives du CSE en matière environnementale
- Préparer efficacement une réunion de CSE
Profil des bénéficiaires
- Tous les élu.es du CSE qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation de renouvellement de mandat
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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L'organisation du CSE
- Qui compose le CSE
- Les différents mandats
- Le règlement intérieur
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Le fonctionnement du CSE
- Le nombre de réunion du CSE, leur fréquence, les réunions extraordinaires
- Les principales missions du CSE
- Les personnes mobilisables pour mener à bien les missions
- Le niveau de désignation
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Les moyens du CSE pour mener à bien les missions
- Le crédit d'heures de délégation et son utilisation
- La Base de données économiques et sociales (BDESE)
- Pour exercer son mandat il faut pouvoir circuler dans l'entreprise
- Le budget du CSE
- Les formations et protection des élus
- Le local du CSE
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Comprendre les documents économiques et financier de l'entreprise
- Lire et analyser un bilan
- Lire et analyser un compte de résultat
- Les principaux indicateurs et ratios
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Focus sur le délit d'entrave au CSE
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Focus sur le droit d'alerte
- Le droit d'alerte en matière d'atteinte aux personnes
- Le droit d'alerte pour danger grave et imminent
- Le droit d'alerte en matière de santé publique et environnementale
- Le droit d'alerte économique
- Le droit d'alerte sociale
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Focus sur l'information-consultation
- L'information consultation ; un devoir de l'employeur
- L'information consultation récurrente
- L'information consultation ponctuelle
- L'information consultation obligatoire sur les décisions impactantes
- Les délais pour rendre un avis
- Le recours à l'expert
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Préparer et organiser les réunions de CSE
- Préparer un ordre du jour de réunion
- Les délibération et les avis du CSE
Camille LAMARCHE, Sandrine LE NOAN, Patrice AICAGUER, Sarah HADDAD Mathieu ROLLOT
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Connaitre les prérogatives des élus, les droits et les devoirs pour exercer son mandat efficacement dans le respect des règles.
- Délivrance d'une attestation suivant assiduité