Formation Rôle, missions et prérogatives du CSE (initiale 5 jours)
1 ou 2 sessions
Formation créée le 16/01/2025. Dernière mise à jour le 21/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Connaître les droits et prérogatives du CSE ainsi que les droits et devoirs des élus afin d’exercer son mandat efficacement dans le respect des règles
Objectifs de la formation
- Connaître les droits et les prérogatives du CSE ainsi que le rôle et les missions des élus.es au CSE
- Maîtriser les règles de la consultation et le recours à l’expert
- Etre en capacité de rédiger un avis construit et motivé
- S’initier à la lecture des comptes de l’entreprise
- Savoir analyser les documents et indicateurs sociaux
- Utiliser les nouvelles prérogatives du CSE en matière environnementale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les élus.es du CSE et mandatés.es
Prérequis
- Maitrise de la langue française
- Etre membre du CSE
Contenu de la formation
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Jour 1 & 2 : Introduction au CSE
- La place du CSE au sein du dialogue social
- Le rôle des différentes instances
-
L’organisation et fonctionnement du CSE
- Composition du CSE : statut et rôle respectifs des membres
- Le bureau du CSE
- Le règlement intérieur
- Utilisation du crédit d’heures
- L’ordre du jour et la convocation
- Les différentes réunions du CSE et leurs fréquences
- Les règles de remplacement des titulaires et suppléants
- La suspension de séance
- Le procès-verbal
- La communication auprès des salariés
- Exercice : test de connaissance
-
Les attributions du CSE
- 1.En matière d’information consultation
- Distinction entre l’information et la consultation du CSE
- La consultation ponctuelle du CSE
- La consultation récurrente
- La BDESE
- Le recours à l’expert : pourquoi, comment, sous quels délais ? is motivé
- L’avis motivé
- 2.En matière de santé sécurité et conditions de travail
- Les enquêtes du CSE
- Les inspections du CSE
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le recours à l’expertise
- 3.Articulation du CSE avec les différentes commissions
- Exercice : test de connaissance
-
Les moyens de fonctionnement
- Les déplacements
- Le droit à la formation
- Les moyens matériels
- Les différents budgets du CSE
- Les obligations comptables
- Les différents moyens de communication
- Exercice : test de connaissance
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Jour 3 : Introduction à la lecture des comptes
- Les principes généraux de comptabilité
- Savoir lire le compte de résultat et le bilan
- Retrouver les principales informations dans la liasse fiscale
- Comprendre les objectifs de l’analyse financière afin de rendre un avis
- Le droit d’alerte économique
- Exercice : test de connaissance
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Jour 4 : Analyse des documents et indicateurs sociaux
- Comprendre ce que les données révèlent
- La procédure d’information consultation
- Les différents moyens d’action
- Exercice : test de connaissance
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Jour 5 : Les nouvelles prérogatives du CSE en matière environnementale
- Comprendre le cadre légal issu de la loi Climat et résilience
- Les aspects règlementaires du dialogue social environnemental
- Plan d’action et mesures de suivi et d’analyse
Équipe pédagogique
Camille LAMARCHE Avocate en Droit du Travail Sandrine LE NOAN Formatrice spécialisée en Droit du Travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz en début et fin de formation
- Formulaire d’évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Quiz à l'issue de chaque partie
- Mise en situation
- Remise du support de formation
- Apport theorique
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur
Pour tout autre handicap merci de prendre contact avec la réferente formation