Préparer les élections du Comité Social et Economique
Tarifs Tess For Prev adapte ses tarifs selon votre profil (intra, inter, nombre de participants....)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 01/09/2020. Dernière mise à jour le 19/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une élection professionnelle, à quoi ça sert et comment ça marche ? Les élections professionnelles ont pour but d'élire les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique. Celui-ci se met en place lorsque l'entreprise compte 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Ces élections doivent être organisées à l'initiative de l'employeur et se déroulent sur deux tours. Cette formation vous aidera à appréhender les étapes et les obligations qui encadrent ces élections afin de les mettre en œuvre, notamment dans l'élaboration des différents documents relatifs au bon déroulement du processus électoral.
Objectifs de la formation
- Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Economique
- Préparer le rétro-planning des élections
- Elaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins,..)
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants d'entreprise
- DRH
- RH
- Etre président du CSE
Contenu de la formation
-
Un CSE, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?
- Moins de 50 salariés
- Plus de 50 salariés
- Le fonctionnement , les moyens, les attributions et les missions
-
Le cadre juridique
- Les effectifs
- Le calendrier
-
La préparation des élections
- Le timing
- Le protocole pré-électoral
- La négociation du protocole pré-électoral
- Le mode de scrutin
-
Le vote
- Les votants et non-votants
- Les candidats potentiels
- La répartition des sièges
- La représentativité
-
Les listes
- L'élaboration
- Le dépôt des listes
- La campagne électorale
-
Les résultats
- Le calcul des voix et des abstentions
- Les sièges réservés
- La proclamation des résultats
- La rédaction des PV
-
Les contestations
- Les recours éventuels
-
Elaboration du rétro -planning et des documents
- Planifier toutes les échéances en fonction de la date du scrutin
- Élaboration des courriers
- Rédaction du protocole pré-électoral
Bruno MATHON : Formateur PRAP IBC, CSE, EVRP/SDC, Incendie, DUERP, Arbre des causes. Expert reconnu auprès des CSE en matière de dialogue social & de prévention des risques professionnels.
- Feuille de présence
- Questions orales ou écrites
- Mise en situation
- Formulaire d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de formation reprenant les objectifs et précisant "Acquis" ou "non acquis" pour chacun d 'eux