Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) dans la Fonction Publique Hospitalière
Une instance pour la défenses des droits des salariés
Formation créée le 01/12/2025. Dernière mise à jour le 17/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)
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Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) dans la Fonction Publique Hospitalière
Une instance pour la défenses des droits des salariés
Après s’être approprié les aspects fondamentaux de la formation CSE, cette formation met l'accent sur la création d'une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein des Comités Sociaux, conformément aux exigences du Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement de la formation spécialisée
- Identifier les risques professionnels, les dangers
- Acquérir les outils méthodologiques nécessaires à l’analyse des situations de travail et à la prévention des risques professionnels
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentants du personnel
Prérequis
Contenu de la formation
Les modalités de mise en place de la formation spécialisée SSCT et de la formation spécialisée de site
- Les sources du droit dans la fonction publique hospitalière
- Mise en place / composition / attributions et fonctionnement des F3SCT
Protéger la santé, contribuer à la sécurité et identifier les risques professionnels
- Les accidents du travail
- Les maladies professionnelles
- L’inaptitude
- La mise en retraite pour invalidité
- Les enjeux de la prévention
- Le droit d’alerte pour danger grave imminent / Droit de retrait
- L’enquête et l’inspection de la F3SCT (CSE)
- Les obligations de l’employeur
- Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- L’évaluation des risques et le mécanisme d’apparition du danger
- Le PAPRIPACT
- document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- L’arbre des causes
- Etude des Risques Psycho Sociaux (RPS)
Articulation des compétences entre le CSE et les F3SCT
Équipe pédagogique
Nous travaillons avec une équipe d'environ 15 formatrices et formateurs issu.e.s du secteur Privé et du secteur Public
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
6 semaines