Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

• Anticiper et préparer les élections dans la fonction publique hospitalière
• Respecter les modalités d’organisation des élections professionnelles pour les CSE, les CAP, les CCP
• Comprendre les modalités d’organisation des élections professionnelles pour pour les CSE, CAP, CCP
• Maitriser les modalités d’ attribution du crédit global temps syndical suite aux élections professionnelles du CSE

Quelques rappels avant de commencer

• La Hiérarchie des normes
• Les sources du droit dans l'action syndicale
• La motivation des actes administratifs
• La protection fonctionnelle

Généralités

• Non discrimination et garanties des agents
• Création d'un syndicat et les élections professionnelles
• La représentativité syndicale
• Des outils pour les représentants syndicaux

Election au CSE

• Conditions pour se présenter aux élections
• Nombre de sièges au CSE
• Représentativité femmes hommes
• Scrutin de liste ou de sigle
• Le vote à l'urne ou par correspondance
• Qui peut voter ? Qui peut-être candidat ?
• La constitution des listes
• Le contrôle des listes par l'administration
• Préparation et déroulement du scrutin
• Le dépouillement et la répartition des sièges

Election aux Commissions Administratives Paritaires locales et départementales

• Conditions de mise en place et nombre de sièges aux CAP
• Qui peut voter ? Qui peut-être candidat ?
• La constitution des listes
• Le contrôle des listes par l'administration
• Préparation et déroulement du scrutin
• Le dépouillement et la répartition des sièges

Election à la Commission Consultative paritaire pour les agents contractuels

• Nombre de représentants du personnel à la CCP
• Qui peut voter ? Qui peut-être candidat ?
• La constitution des listes
• Le contrôle des listes par l'administration
• Préparation et déroulement du scrutin
• Le dépouillement et la répartition des sièges

Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles

• La procédure de recours et l'avis préalable des instances
• L'expertise indépendante préalable
• La cellule de supervision et le centre d'assistance
• Les bureaux de vote électronique
• La formation des membres des bureaux de vote
• Chiffrement des urnes et scellement du vote
• Modalités de vote
• Poste informatique dédié
• Clôture du vote, dépouillement et répartition des sièges
• Conservation et archivage des données

Les contentieux des élections au CSE, CAP, CCP

• Les procédures de recours devant la juridiction administrative
• La contestation juridique sur la recevabilité des candidats
• La contestation des opérations électorales
• Le recours administratif préalable obligatoire
• Les délais de réponse de l'administration
• Les délais de 2 mois pour agir au tribunal administratif