Maîtriser et faire respecter le droit syndical dans la Fonction Publique Hospitalière

Formation créée le 27/03/2025. Dernière mise à jour le 28/08/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
419,00 € HT
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Maîtriser et faire respecter le droit syndical dans la Fonction Publique Hospitalière


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les notions du droit syndical dans la fonction publique
  • Maîtriser les modalités d'organisation et de déroulement des élections professionnelles
  • Maîtriser la procédure d'acquisition de la représentativité syndicale
  • Connaître les moyens matériels qui sont accordés aux syndicats
  • Maîtriser les outils nécessaires pour être force de proposition

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Syndicats, USD, dirigeants syndicaux,
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Quelques rappels de base avant de commencer
  • La Hiérarchie des normes
  • Les outils indispensables: utiliser Legifrance et le Journal Officiel
  • Le Droit comme outil dans l'action syndicale
  • La motivation des actes administratifs
  • La protection fonctionnelle
Généralités sur le droit syndical
  • Non discrimination et garantie des agents
  • Création d'un syndicat et les élections professionnelles
  • La représentativité syndicale
Les moyens matériels accordés au syndicat
  • Locaux syndicaux, réunions syndicales statutaires, distribution et affichage des tracts syndicaux
Les moyens humains aux syndicats
  • La répartition des sièges dans les instances représentatives du personnels
  • Crédit global de temps syndical
  • Les heures mutualisées
  • Les autorisations spéciales d'absences
  • Les heures mensuelles de délégation
  • Les congés de formation
  • Les réunions d'information syndicale
Des outils pour les représentants syndicaux
  • Rapport Social Unique et Base de Données Sociales
  • Négociation collective
  • Droit de grève
  • Délit d'entrave
  • L'action juridique des syndicats

Équipe pédagogique

Formatrice issue de la fonction publique Hospitalière

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Questions orales et QCM
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etudes de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Avoir obtenu au minimum 8 sur 10

Lieu

TESS FOR PREV - PARIS VOLONTAIRES (Immeuble VISIGO) 32 rue Mathurin Régnier 75015 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Accessible aux personnes en situation de handicap