Formation Commission administrative paritaire (CAP) locale et départementale et la discipline des fonctionnaires dans la Fonction Publique Hospitalière
Formation créée le 11/03/2025. Dernière mise à jour le 09/09/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(2 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFormation Commission administrative paritaire (CAP) locale et départementale et la discipline des fonctionnaires dans la Fonction Publique Hospitalière
Objectifs de la formation
- Connaître les modalités d'intégration dans la fonction publique : les concours, les cas dérogatoires des contractuels, la mise en stage
- Maîtriser la mise en place, la durée du mandat, la composition et les attributions des CAP
- Être en capacité d'utiliser les outils pour les représentants du personnel
- Maîtriser la procédure disciplinaire, les sanctions et les recours judiciaire des agents
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Syndicats, dirigeants syndicaux, représentant du personnel au CAP local ou départemental
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Quelques rappels sur l'histoire du droit
Quelques rappels sur les notions de base
- Intégrer la fonction publique et les concours
- Les cas dérogatoires des agents contractuels
- La mise en stage
- Les notions de base ( le corps, l'emploi, le grade, le poste ...)
La mise en place, la composition, la durée du mandat et les attributions de la CAP
Le fonctionnement des CAP et les outils pour les représentants du personnel
La procédure disciplinaire, les sanctions et les recours juridiques
Équipe pédagogique
Formatrice issue de la fonction publique Hospitalière
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Questions orales et QCM
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(2 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Avoir obtenu au minimum 8 sur 10
Lieu
TESS FOR PREV - PARIS VOLONTAIRES (Immeuble VISIGO)
32 rue Mathurin Régnier 75015 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants
Délai d'accès
7 semaines
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap