Formation Commission administrative paritaire (CAP) locale et départementale et la disciple des fonctionnaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Formation présentielle

Accessible

Durée : 14 heures (2 jours)

Durée :14 heures (2 jours)

428 € HT

Formation créée le 11/03/2025. Dernière mise à jour le 28/03/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Comprendre le fonctionnement, les prérogatives et la composition de la CAP locale et départementale dans la FPH
Comprendre les modalités d'intégration dans la fonction publique : les concours, les cas dérogatoires des contractuels, la mise en stage
Maîtriser la mise en place, la durée du mandat, la composition et les attributions des CAP
Pouvoir s'approprier les outils pour les représentants du personnel
Appréhender la procédure disciplinaire, les sanctions et les recours judiciaire des agents

Syndicats, USD, dirigeants syndicaux, représentant du personnel au CAP local ou départemental

Quelques rappels sur l'histoire du droit
Quelques rappels sur les notions de base
- Intégrer la fonction publique et les concours
- Les cas dérogatoires des agents contractuels
- La mise en stage
- Les notions de base ( le corps, l'emploi, le grade, le poste ...)
La mise en place, la composition, la durée du mandat et les attributions de la CAP
Le fonctionnement des CAP et les outils pour les représentants du personnel
La procédure disciplinaire, les sanctions et les recours juridiques

Équipe pédagogique

Formatrice issue de la fonction publique Hospitalière

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

TESS FOR PREV (DIAGORIS) PARIS VOLONTAIRES 32 rue Mathurin Régnier 75015 PARIS

Entre 5 et 15 apprenants

Accessible aux personnes en situation de handicap