Formation CST/ F3SCT - Fonction publique territoriale
Formation créée le 10/10/2025. Dernière mise à jour le 05/11/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)
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Formation CST/ F3SCT - Fonction publique territoriale
Objectifs de la formation
- Comprendre l'articulation entre CST et F3SCT, le rôle, les attributions et le fonctionnement
- Savoir identifier les risques professionnels et les 9 principes de prévention
- Connaître les obligations légales de l'employeur
- Savoir distinguer l'accident de service, l'accident de trajet et la maladie professionnelles
- Connaître le régime CITIS et ses conditions d'octroi
- Savoir analyser les accidents grâce à l'accidentologie
- Savoir préparer, conduire et restituer, une inspection F3SCT/CST
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Syndicats, agents de la FPT, dirigeants syndicaux,
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Jour 1 : Identifier les textes réglementaires régissant le CST et la F3SCT
- Expliquer le rôle, les attributions et le fonctionnement du CST
- Décrire les modalités d'élection et la composition du CST
- Comprendre l'articulation entre CST et F3SCT
- Savoir organiser et participer efficacement aux réunions CST et F3SCT
Jour 2 : Risque professionnel et prévention dans la FPT
- Définir la notion de risque professionnel
- Identifier les familles de risques( physiques chimiques, biologiques, psychosociaux...)
- Comprendre les 3 niveaux et les 9 principes généraux de prévention
- Connaître les obligations légales de l'employeur en santé sécurité
- Utiliser les outils de prévention : fiche d'entreprise, DUERP, PAPRIPACT, registres
Jour 3 : Accident, maladies professionnelles et santé au travail
- Distinguer l'accident de service, l'accident de trajet et la maladie professionnelle
- Connaître le régime du CITIS et ses conditions d'octroi
- Comprendre les notions d'invalidité et d'incapacité
- Analyser les accidents grâce à l'accidentologie
- Appréhender les enjeux de la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux
Jour 4 : Inspections, alertes et acteurs de la prévention
- Préparer, conduire et restituer une inspection F3SCT/CST
- Connaître les droits d'alerte et de retrait des agents
- Identifier le rôle de la F3SCT dans les enquêtes après accidents
- Comprendre les missions de la médecine préventive
- Situer le rôle de l'inspection du travail, de la CNRACL et de la CARSAT
- Appréhender la notion de la pénibilité et les risques spécifiques ( TMS, chimiques)
Jour 5 : Consultation du CST et recours à l'expertise
- Comprendre l’obligation de consulter le CST
- Identifier les cas où la consultation est obligatoire
- Connaître les modalités de recours à un expert agréé
- Décrire le déroulement de l’expertise
- Expliquer la valeur ajoutée de l’expertise dans la prévention
Équipe pédagogique
formateur issu de la fonction publique territoriale
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Questions orales et QCM
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines